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Agence Visual Capsule
SIRET : 904 892 981 00021
13 rue de Lappe, 75011 Paris, France
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Directeur de la publication

Noah Uhring

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Visual Capsule, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Noah Uhring, Agence Visual Capsule, contact@visual-capsule.com

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Conditions Générales de Vente

Prestataire

Agence Visual Capsule, SIRET 904 892 981 00021, 13 rue de Lappe, 75011 Paris, contact@visual-capsule.com

Objet

Visual Capsule propose des prestations de production vidéo sociale mensuelle (stratégie, tournage, montage, motion design, livraison) et de gestion marketing. Toute prestation fait l'objet d'un contrat signé par les deux parties avant démarrage.

Durée et engagement

Les prestations sont proposées selon trois formules d'engagement :

Sans engagement (mensuel) : La prestation est commandée à l'unité, pour un mois de production. Elle ne se renouvelle pas automatiquement : chaque mois est une commande indépendante, sans reconduction tacite ni préavis requis.

Engagement 6 mois : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois, avec une période minimale incompressible de 2 mois. À l'issue de cette période, résiliable avec un préavis écrit d'1 mois. À l'échéance des 6 mois, reconduction tacite mois par mois sauf notification écrite 30 jours avant.

Engagement 12 mois : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, avec une période minimale incompressible de 3 mois. À l'issue de cette période, résiliable avec un préavis écrit de 2 mois. À l'échéance, reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois sauf notification écrite 2 mois avant la date anniversaire.

Pour les formules avec engagement, la résiliation anticipée avant l'échéance de la période souscrite donne lieu à une indemnité forfaitaire équivalente à 2 mois de prestations au tarif en vigueur. À titre indicatif : Pack Propulsion 6 mois : 5 600 € · 12 mois : 5 200 € · Pack Performance 6 mois : 9 200 € · 12 mois : 8 600 € · Pack Ascension 6 mois : 15 800 € · 12 mois : 14 800 €.

Tarification et paiement

Formule mensuelle (sans engagement) : Un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde est réglé à la livraison.

Formules 6 et 12 mois : Un acompte équivalent à un mois de prestation est dû à la signature, avant démarrage. À compter du deuxième mois, la facturation intervient après livraison, avec paiement à 30 jours. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités au taux BCE majoré de 10 points, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, et la suspension des prestations jusqu'au règlement complet. Toute somme impayée peut entraîner, après mise en demeure infructueuse de 15 jours, l'exigibilité immédiate des échéances du trimestre en cours.

Livraison et modifications

Délai de livraison : 5 à 15 jours ouvrés après tournage (standard), 5 à 30 jours pour les contenus avec effets visuels avancés. Chaque vidéo comprend une première version et deux séries de modifications (texte, rythme, coupes, sous-titres). Toute modification majeure (changement de concept, re-tournage, refonte du script) fait l'objet d'un devis complémentaire. L'absence de retour écrit sous 5 jours calendaires vaut validation définitive. En cas de retard de livraison imputable au Prestataire, le Client en est informé par écrit dans les meilleurs délais.

Organisation des tournages

Les tournages sont prévus en Île-de-France et dans la région Grand Est. Tout déplacement hors de ces zones est facturé en supplément. Toute annulation à moins de 48 heures entraîne la facturation intégrale du tournage. Entre 48h et 5 jours ouvrés, une indemnité de 50 % est applicable si des ressources externes avaient été engagées.

Droits d'exploitation

Les contenus réalisés sont cédés au Client sans limitation de durée à compter du paiement intégral, pour une exploitation sur supports digitaux (réseaux sociaux, site internet, campagnes publicitaires), sur le territoire monde.

Pour toute exploitation sur supports non digitaux (TV, affichage, cinéma, print, etc.), les droits sont cédés pour une durée de 5 ans à compter du paiement intégral. À l'issue de cette période, ils sont renouvelables par périodes d'1 an, au tarif de 25 % du montant mensuel du pack souscrit, par an et par type de support exploité.

Les fichiers sources (rushs) restent la propriété exclusive de Visual Capsule et sont conservés 3 mois après livraison. Visual Capsule conserve le droit d'utiliser les contenus à des fins de portfolio et de promotion, sauf demande écrite contraire.

Responsabilité

La responsabilité de Visual Capsule est limitée au montant total perçu dans le cadre du contrat. Aucune obligation de résultat n'est garantie. Le Client est seul responsable des droits liés aux éléments qu'il fournit (images, textes, logos, musiques, droits à l'image).

Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées pendant la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.